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Expropriations

Publication des arrêtés d’expropriation pour le projet CHB

Communiqué de presse du Groupement CHB asbl, 22 janvier 2008

L’ensemble des arrêtés d’expropriation pour le projet CHB ont été publiés au Moniteur Belge du 31 décembre 2007, date peu propice à la lecture des textes officiels qui semble en avoir occulté la nouvelle. Pourtant leur signature par M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine, remonte au mois de mai dernier, respectivement le 24 mai 2007 pour la commune de Fléron, et le 29 mai 2007 pour les autres communes (Soumagne, Trooz, Chaudfontaine et Sprimont). Bien que sept mois se soient écoulés entre la signature ministérielle et la parution au Moniteur, c’est la procédure dérogatoire d’extrême urgence qui a été choisie. Contrairement à la procédure normale qui se déroule devant le Tribunal de Première Instance, la procédure d’extrême urgence se déroule devant la Justice de (...)