Question orale de Mme Defraigne à M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur « les travaux du tram à liège ».

M. le Président. - L’ordre du jour appelle la question orale de Mme Defraigne à M.DiAntonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, sur « les travaux du tram à Liège ».

La parole est à Mme Defraigne pour poser sa question.

Mme Defraigne (MR). - Monsieur le Ministre, nous allons voir s’il y a les mêmes déclarations de bonnes intentions, il est évident que sur ces dossiers de mobilité où l’on a pu déplorer un certain nombre de lacunes, nous vous attendons un peu au tournant sans mauvais jeu de mots Monsieur le Ministre.

Concernant le tram, dans la DPR, on lit que : « dans la chaine de mobilité, les transports publics doivent conserver leur place prépondérante. Le Gouvernement veillera pour les TEC à poursuivre des projets structurants de transport en commun tels que déjà décidés - le tram de Liège... ».

Évidemment, nous avons eu l’occasion de beaucoup gloser sur le fait que le tram restait, en tous cas que la décision s’apparentait à un projet liégeo-liégeois et que l’on n’avait pas véritablement un transport d’agglomération structurant puisque Herstal et Seraing sont dûment passés à la trappe, mais lorsqu’on épinglait ces éléments, on nous répondait qu’un tiens vaux mieux que deux tu l’auras et que le tram tel qu’il était prévu, c’était toujours mieux que rien.

Monsieur Henry, je suis désolée de parler de vous encore, vous voyez que vous nous obsédé, votre prédécesseur c’était engagé à ce que le tram soit prêt pour feu l’ex future exposition internationale 2017, c’est- à-dire juin 2017 et puis patatras, on nous a dit la mise en service n’aura pas lieu avant décembre 2017 ; dix mois, à tout le moins, dans la vue.

Confirmez-vous cette perspective et ce calendrier ?

Avez-vous trouvé – on a beaucoup parlé de financement dans le dossier précédent, mais ici aussi il en est question – la solution concernant le projet de financement partenariat public-privé ? Tout cela est ficelé.

Nous avions aussi évoqué le fait qu’une deuxième ligne pourrait advenir dans un futur qui restait quand même assez imprécis et nébuleux.

L’hypothèse d’une seconde ligne supplémentaire est définitivement enterrée ?

Va-t-il falloir se cramponner à ce que l’on nous dit que l’on aura et que nous n’avons pas encore.

L’extension possible de la ligne 1 c’est-à-dire Liège- Liège, est-ce que cette extension est envisageable ou est-ce qu’elle trouvera lettre morte ?

Est-ce que le tracé est définitif ou est-ce que des améliorations peuvent encore intervenir, car l’on sait que sur le trajet liégeo-liégeois il y avait un certain nombre de difficultés. Je ne vais pas entrer ici dans les détails techniques, mais qui étaient posés.

Voilà une série d’interrogations concernant ce dossier très important qui lui non plus ne va pas résoudre, à lui seul, tous les problèmes de mobilité à Liège, surtout de la façon dont on l’a conçu, on sait que c’est un dossier qui a fait l’objet de pas mal de marchandages dans la précédente majorité et je souhaitais savoir comment vous alliez l’exécuter et dans quel délai ?

M. le Président. - La parole est à M. le Ministre Di Antonio.

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. - Madame la Députée, concernant votre question relative au partenariat public-privé, le cahier des charges rédigé par la SRWT pour le marché de ses premières lignes de trams à Liège est porté sur un partenariat public-privé de type DBFM, donc conception, construction, financement et maintenance. Les offres finales remises dans le cadre de ce marché, le 15 septembre dernier, par les deux consortiums retenus comportent donc bien un volet financement.

Concernant le planning de réalisation de la ligne de tram, celui fait partie intégrante de l’offre de chaque consortium candidat. Cet élément est donc susceptible d’être négocié. Nous ne pouvons, à ce stade, dévoiler la teneur des plannings proposés.

Si le planning d’intention de la SRWT se maintient, comme c’est le cas jusqu’ici, le marché pourrait être conclu en janvier 2015 et débuter peu après. Le délai d’exécution est fixé à 42 mois calendrier. Il paraît raisonnable d’envisager la marche à blanc, exploitation non commerciale, pour mi-2018.

Le tracé de la ligne de tram est définitif puisque le projet fait l’objet d’un permis unique délivré le 14 février dernier et confirmé sur recours par le Ministre Henry en date du 16 mai 2014, et purgé de tout recours depuis le 11 août 2014.

En ce qui concerne les projets éventuels d’extension de la ligne de tram et d’une seconde ligne, ils ne sont pas à l’ordre du jour aujourd’hui. On se concentre d’abord sur ce premier dossier qui est déjà un solide dossier.

M. le Président. - La parole est à Mme Defraigne.

Mme Defraigne (MR). - Merci pour cette précision, Monsieur le Ministre. Si je vous suis bien, vous ne me dévoilerez pas le contenu des offres. Je sens évidemment des modifications par rapport au planning puisque vous parlez d’un planning d’intention de la SRWT et que vous ne pouvez pas m’en dévoiler la teneur.

J’entends mi-2018 pour la mise en service. Est-ce bien cela que vous m’avez dit ?

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. - Le planning de réalisation fait partie de l’offre qui doit être remise par le consortium. Mais un travail en amont, réalisé par la SRWT, prévoit 42 mois de travaux à débuter au moment où l’on fera le choix du consortium. Les offres sont rentrées depuis le 15 septembre et on pense pouvoir adjuger, choisir lequel des deux consortiums pourra travailler à partir de janvier 2015. Vous ajoutez 42 mois à janvier 2015, si tout se passe bien.

Mme Defraigne (MR). - Cela fait, par rapport aux prévisions de M. Brie, on est passé de juin 2017 à juin 2018. Je prends acte, en tout cas, qu’il n’y a pas de recours administratif au Conseil d’État, ce qui est déjà en soi une bonne nouvelle parce que cela permettra d’avancer dans le dossier.

Mais cela veut dire que, par rapport à ce que l’on nous avait annoncé, dans les débats que j’avais eus avec votre prédécesseur, on a un an dans la vue, minimum.

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. - Le délai faire partie intégrante de l’offre. Cela veut dire que le consortium peut dire : « Moi, je sais le faire en 36 mois au lieu de 42 » ou au contraire « 46 ». C’est pour cela que je ne peux pas vous donner une réponse plus précise pour le moment par rapport à cela.

Mme Defraigne (MR). - Mais vous spéculez ou vous « pronostiquez » - entre guillemets parce que cela n’a pas été choisi - un délai de mi-2018. CQFD. Merci.

M. le Président. - Je ne doute pas qu’ultérieurement les uns et les autres reviendront sur la question.