LE CONSEIL,

Considérant la nécessité de mettre en œuvre un plan global et intermodal de mobilité en région liégeoise ;

Considérant la mobilité comme un facteur clé de la stratégie de reconversion du bassin liégeois ;

Considérant le tracé du tram comme l’épine dorsale d’un réseau de transport à restructurer ;

Considérant que par décision du 7 avril 2011, le Gouvernement wallon a statué sur le développement du projet « Tram de Liège », sur base d’une note au gouvernement déposée par le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Philippe Henry ;

Considérant que cette dernière note confortait les développements souhaités dans le dossier de l’axe 1 de tram à Liège (Jemeppe – Herstal) déjà entériné par le Gouvernement Wallon par sa décision du 24 mars 2010 et renvoyait aux études préliminaires réalisées par la SRWT qui ont conclu à la nécessité de convertir dès que possible l’axe de fond de vallée au tram, seul mode en mesure d’offrir des capacités de transport proportionnées à la demande, dont le volume dépasse la capacité offerte par une exploitation par autobus ;

Considérant que dans cette perspective et par la même décision, le Gouvernement a réservé un montant de 500 millions d’euros et opté pour le recours à un mécanisme de PPP transférant le risque de construction et de maintenance au partenaire privé ;

Considérant que, pour parachever la structure de gestion du projet reposant sur le Groupe de projet interne et le Comité de pilotage, a été mis en place un Comité exécutif, chargé de mutualiser les informations stratégiques, de valider politiquement les décisions stratégiques relatives au projet de tram sur base des propositions qui lui sont soumises par le Comité de pilotage technique, et de proposer à l’approbation du Ministre de la Mobilité les décisions qui requièrent son aval ou celui du Gouvernement ;

Considérant que sont notamment membres du Comité exécutif les huit représentants des quatre communes concernées par le projet, dont les bourgmestres des quatre communes concernées, et considérant que le Comité exécutif est par ailleurs présidé par le Ministre de la Mobilité ;

Considérant que le Comité exécutif avait et conserve la mission de prendre attitude sur les travaux du Comité technique et, le cas échéant, de proposer à l’approbation du Ministre de la Mobilité les décisions qui requièrent son aval ou celui du Gouvernement, des décisions relatives aux points stratégiques identifiés suite à ses travaux ;

Attendu que le Comité exécutif, le Groupe de Projet et le Comité de pilotage ont, au long de leurs réunions, continué à affirmer la nécessité d’assurer l’emprise du projet tram sur base d’un tracé élargi qui court, conformément aux décisions du Gouvernement wallon du 24 mars 2010 et 7 avril 2011, de Jemeppe à Herstal, considérant que par sa réunion du 10 octobre 2011, le Comité exécutif a marqué et maintenu cette position, sous la présidence du Ministre en charge de la Mobilité ;

Considérant cependant qu’il ressort de différentes communications à la presse que, par décision du 22 décembre 2011, le Gouvernement wallon se sera finalement prononcé, en raison d’un contexte budgétaire difficile, pour une mise en œuvre partielle du projet tram concentrée sur le tronçon central du tracé, courant de Sclessin à Coronmeuse, et une analyse approfondie des mécanismes de partenariat et de financement, de façon à dégager les solutions les moins onéreuses pour l’aboutissement du projet ;

Considérant qu’aucune clarification n’a encore été portée à la connaissance des communes représentées au sein du Comité exécutif quant à la portée exacte de cette décision et aux nécessaires assurances que le projet « développement tram » continuera à reposer sur les tracés et objectifs sur lesquels le Gouvernement s’est prononcé ;

Considérant qu’une décision contraire pourrait dénaturer gravement le projet concerté et nuire aux objectifs ambitieux qui ont été fixés par les différentes parties impliquées dans l’élaboration de celui-ci, en particulier si elle tendait à réduire, sans autre forme d’engagement de continuité dans la démarche et de cohérence d’ensemble, le tracé de la ligne de tram à un tronçon central ne dépassant pas les frontières de l’entité communale liégeoise ;

Considérant par ailleurs et, plus largement, le souci qui a toujours été celui des représentants de la Ville de Seraing en matière de mobilité au sein de l’arrondissement de participer et de solliciter les collaborations et concertations utiles avec les autorités régionales et fédérales ;

Considérant ainsi que de manière répétée, la Ville de Seraing a émis au-delà des réflexions relatives au projet « tram » des formulations de propositions précises, à partir d’une synthèse des études et avis déjà émis en la matière, pour la réalisation d’un Réseau Express Liégeois (R.E.L.) qui utilise la voie ferrée pour améliorer l’offre publique de transport à l’échelle du territoire provincial liégeois ;

Considérant à ce titre que la réaffectation de la ligne 125A à du transport de voyageurs, qui traverse d’ouest en est le territoire de la Vallée serésienne et le cœur du Masterplan adopté par décision du 20 juin 2005 du Conseil communal fait partie intégrante des objectifs de mobilité qui complètent en rive droite l’offre proposée en rive gauche par le tracé approuvé par décision du Gouvernement wallon du 24 mars 2010 ;

Considérant que ladite ligne et ledit projet s’inscriraient donc plus largement dans le projet d’un véritable réseau express d’arrondissement reposant sur la réactivation beaucoup moins onéreuse de lignes existantes et dont le trafic est désormais réduit ou exclut les voyageurs et plus particulièrement sur la demande de mise en exploitation de la ligne 125 A entre Flémalle, Seraing et Liège à titre de première étape, et au-delà sur les lignes existantes reliant la Haute-Meuse, la Basse-Meuse et les vallées de l’Ourthe-Amblève et de la Vesdre au centre de Liège, et les lignes connectant l’agglomération de Liège à l’ensemble du territoire provincial ;

Considérant au même titre l’opportunité d’une restructuration du réseau de bus en lien avec la mise en place du projet de tram, dans le but de créer un véritable nouveau réseau amélioré, unifié et desservant mieux l’ensemble des communes de l’arrondissement en intégrant les données des études et enquêtes existantes ou en cours sur les modifications du tracé des lignes de bus, les horaires, et la mise en place en « lignes fortes » des principales lignes telles que notamment les axes reliant Ans, Chaudfontaine, Fléron et les communes traversées par ces axes au centre de Liège, ces « lignes fortes » devant être structurées en liaison directe avec le R.E.L ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Sur proposition du collège communal,

ADOPTE à l’unanimité la motion suivante :

« LE CONSEIL COMMUNAL DE SERAING, réuni en séance publique le 23 janvier 2012,

D’UNE PART,
DEMANDE que le Gouvernement wallon, à travers le Ministre en charge de la Mobilité, apporte aux communes représentées au sein du Comité exécutif mis en place par décision du 7 avril 2011 une clarification quant à la portée exacte de la décision dont il a été fait état dans la presse dès le 22 décembre 2011 et veille à assurer que le projet « développement tram » continue à reposer sur les tracés et objectifs sur lesquels le Gouvernement s’est prononcé en date du 24 mars 2010 et 7 avril 2011, en confirmant aujourd’hui le principe intangible d’un financement et d’un marché indivisibles pour la réalisation d’une première ligne du tram qui relie Jemeppe (Seraing) à Basse-campagne (Herstal) ;

ADRESSE aux Communes de l’arrondissement concernées par ce projet la demande que soit réaffirmé de façon unanime et conjointe le principe intangible d’un financement et d’un marché indivisibles pour la réalisation d’une première ligne du tram qui relie Jemeppe (Seraing) à Basse-campagne (Herstal) en passant par le centre de Liège, afin que le tracé soit constitutif d’un projet à la hauteur des ambitions de la métropole liégeoise ;

SOLLICITE dès lors que le Comité exécutif mis en place par décision du 7 avril 2011 puisse être avisé dans les meilleurs délais de l’état du dossier et se rassembler afin de réaffirmer les principes et ambitions qui sont ceux des communes d’arrondissement concernées ;

D’AUTRE PART,
DEMANDE que le Gouvernement wallon ,à travers le Ministre en charge de la Mobilité, apporte son soutien aux autorités représentatives de la Ville de Seraing et aux entités de
l’arrondissement concernées, afin qu’ils plaident de manière forte et conjointe pour que soit
intégré dans les déclarations de politique des gouvernements fédéral et régional ainsi que dans les contrats de gestion des entreprises publiques autonomes en charge de ces question, un projet de mobilité d’arrondissement complémentaire au projet tram, reposant sur la demande de mise en exploitation de la ligne 125 A entre Flémalle, Seraing et Liège à titre de première étape du R.E.L., ainsi que des lignes existantes reliant la Haute-Meuse, la Basse-Meuse et les vallées de l’Ourthe-Amblève et de la Vesdre au centre de Liège, et les lignes connectant l’arrondissement de Liège à l’ensemble du territoire provincial ;

ET ENFIN ,
PLAIDE pour que les autorités communales concernées et le Gouvernement Wallon veillent de concert à la mise en œuvre d’une restructuration du réseau de bus, en lien avec la mise en place du projet de tram précité dans le but de créer un véritable nouveau réseau amélioré, unifié et desservant mieux l’ensemble des communes de l’arrondissement en intégrant les données des études et enquêtes existantes ou en cours sur les modifications du tracé des lignes de bus, les horaires, et la mise en place en "lignes fortes" des principales lignes telles que notamment les axes reliant Ans, Chaudfontaine, Fléron et les communes traversées par ces axes au centre de Liège, ces "lignes fortes" devant être structurées en liaison directe avec le R.E.L précité . »

CHARGE
M. le Secrétaire communal faisant fonctions de transmettre sans délai la présente délibération au Gouvernement wallon et aux autorités représentatives des entités de l’arrondissement concernées.